Actualités Sociales

le 8 novembre 2023 à 14h15

Cet atelier permettra de faire le point sur l’actu sociale, avec une présentation des différents dispositifs législatifs et réglementaires, un panorama des décisions jurisprudentielles majeures et l’appréhension des règles juridiques, sociales et jurisprudentielles dans une perspective d’optimisation de la gestion sociale de l’entreprise.
Au programme :

Actualité légale et réglementaire

• • Fin de l’allongement conventionnel des périodes d’essai des salariés en CDI


• • Protection des parents d’enfants gravement malades


• • Protection des femmes confrontées à une fausse couche


• • Projets de loi à venir : proposition de loi visant à lutter contre les discriminations, PLFSS 2024 et indemnisation des arrêts de travail, réforme de l’action de groupe, immigration


• • Retraite : report de l’âge en retraite progressive, mesures de solidarité


• • Réduction de la durée d’affiliation pour les IJSS


• • Indemnités de RCH et précisions du BOSS


• • Suivi médical des salariés multi employeurs


• • Partage de la valeur ajoutée

Focus sur la liberté d’expression : Rappel de la définition, ses contours (critiques, propos irrespectueux, plaisanterie, réseaux sociaux), fondement aux convictions personnelles et conséquences

Actualité jurisprudentielle

• • Non-respect du délai de communication de l’ODJ


• • Notion de groupe et reclassement


• • Convocation à entretien préalable adressée par courriel


• • Qui peut licencier dans un groupe


• • Validité de la convention de forfait jours


• • Annulation des forfaits jours des CCN services de l’automobile et prestataires de services


• • Opposabilité d’un accord de modulation


• • Entretien professionnel et entretien d’évaluation le même jour


• • Contrôle de la durée du travail et obligation de sécurité


• • Egalité de traitement et ancienneté


• • Acquisition de congés payés pendant l’arrêt de travail « simple ».