Plus-values et régimes de faveur

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Gestion de patrimoine

le 8 novembre 2023 à 14h15

Jacques DUHEM

Formateur en Gestion de patrimoine

La vente de titres de PME entraîne l’impôt de plus-values. Le législateur a mis en place deux régimes de faveur qui génèrent toutefois un important contentieux. La donation avant cession constitue également une solution permettant de gommer l’impôt de plus-value, mais est également source de contentieux et de difficultés.

  1. 1-Retour sur les modalités de calcul et d’imposition des plus-values

  2. 2-Cessions et départ à la retraite

  3. 3-Cessions de jeunes entreprises

  4. 4-Donations avant cessions