Atelier FORM@T : actualité BNC Synthèse des packs actus

le 7 novembre 2024 à 14h

Animé par l’équipe FORM@T

Le pack actualités mis en place par FORM@T dans 6 villes de la région Hauts de France (Arras, Amiens, Lille, Calais, Compiègne, Dunkerque) est une formation réalisée chaque trimestre, sur l’actualité.
Elle permet d'identifier toutes les nouveautés et d'analyser leurs impacts sur les missions du cabinet, notamment en fonction du calendrier de chaque domaine.

Il porte sur les matières suivantes :

• - Droit fiscal : actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés), doctrinale (instructions administratives, rescrits, réponses ministérielles), et jurisprudentielle, des thématiques sur un sujet ayant trait à l'actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie fiscale ;


• - Droit social : actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés), doctrinale (circulaires ACOSS, etc.) et jurisprudentielle, des thématiques sur un sujet ayant trait à l'actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie ;


• - Comptabilité ;


• - Pratiques professionnelles.

Dans cet atelier, nous proposons de revenir sur le sujet d’actualité relatif au BNC. Ce dernier portera :

• - Médecins du secteur 1 : Conséquences tirées par l’administration fiscale de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 7 Décembre 2023 qui a invalidé cette majoration du bénéfice imposable et le 28 Août 2024 : déduction 3 % et abattement groupe III, rétroactivité ;


• - Associés et mandataires sociaux des SEL : Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral, au titre de leur activité libérale dans cette société, sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) : Jurisprudence, doctrine fiscale et cas pratique;