Actualités Sociales

le 7 novembre 2024 à 15h45

> Préambule :

• • Présentation des différents dispositifs législatifs et réglementaires


• • Echange de points de vue et discussion


• • Panorama des décisions jurisprudentielles majeures


• • Appréhension des règles juridiques, sociales et jurisprudentielles dans une perspective d’optimisation de la gestion sociale de l’entreprise

> Actualité légale et réglementaire :

• • Loi PPV


• • Loi sur l’immigration : régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension


• • Publication au Journal Officiel de la loi sur la DDADUE


• • Signature d’un accord national interprofessionnel portant création d’un CET universel


• • Cadre juridique de la contre-visite médicale


• • Télétravail et reconnaissance des accidents du travail


• • ASC et conditions d’ancienneté

> Jurisprudence commentée