Cet atelier a pour but de faire la présentation de points d’attention ainsi que des principaux reflexes
juridiques sous l’angle du droit commercial et plus particulièrement concernant :
- La protection des actifs immatériels (propriété intellectuelle) & la prévention des atteintes aux droits des tiers
(contrefaçon/concurrence déloyale) ;
- Le site E-commerce en lui-même (contenus, mentions, etc.)
- L’encadrement des relations avec les clients & les relations avec les prestataires techniques (IT)
- Au regard du RGPD
Sera également abordée la fiscalité des différents produits numériques tels que les services numériques, les télécoms,
la cryptomonnaie, les logiciels & le e-commerce.
