Gestion de patrimoine
le 8 novembre 2023 à 16h30
Jacques DUHEM
Formateur en Gestion de patrimoine
De nombreuses opérations à titre gratuit et/ou à titre onéreux conduisent à un
démembrement des titres de PME. Lors de la vente des droits, l’application du régime des
plus-values peut s’avérer délicate. Il convient alors d’appliquer la bonne solution et
d’éviter les situations à risques.
- 1-Retour sur les fondamentaux juridiques du démembrement sur les titres ;
- 2-Retour sur les problématiques d’évaluation des droits démembrés
- 3-La répartition civile et fiscale du prix de cession
- 4-Les opérations de remploi du prix de cession
- 5-Le quasi usufruit sur le prix de cession
- 6-Modalités pratiques de calcul des plus-values
