• Articulation des trois régimes de l’activité partielle (Covid-19, allocation partielle classique et allocation partielle de longue durée),
aux modalités de contrôle de l’activité partielle et aux risques encourus par les entreprises (remboursement des aides, risques au plan URSSAF et pénal, …)
• Présentation des outils de sortie de crise (licenciements économiques, accord de performance collective, RCC, etc…).
• Epargne salariale/Prime PEPA
2nde partie : Point complet sur l’actualité en droit social hors Covid-19 et notamment :
• Rappel sur les nouveautés en matière de détachement à compter du 30 juillet 2020 (ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019)
• Modalités de mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage (décrets n° 2020-372 et n° 2020-470 du 23 avril 2020)
• Assouplissement des conditions d’octroi de l’allocation journalière de présence parentale (décret n° 2020-470 du 23 avril 2020)
• Entrée en vigueur du forfait mobilités durables (décret n° 2020-541 du 9 mai 2020)
• Questions-réponses sur l’entretien professionnel : réponses du Ministère aux principales questions des entreprises
• CNIL : publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
• Obligation de formation du collaborateur en charge de mener une enquête interne en cas de harcèlement sexuel (Défenseur des droits,
décision n° 2020-095 du 20 avril 2020)
